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Résultats électoraux plus rapides et transparence accrue à D.C.

De nouvelles règles visent à accélérer l'annonce des résultats électoraux dans le District de Columbia, les rendant accessibles au public au plus tard à 10h00 le lendemain du scrutin. Elles introduisent également une exigence de supervision bipartite du processus électoral, destinée à accroître la confiance dans l'équité du vote. Les citoyens auront un accès plus rapide aux résultats et une plus grande assurance de l'intégrité du décompte des voix.
Points clés
Les résultats des élections du District de Columbia doivent être communiqués au public au plus tard à 10h00 le lendemain du scrutin.
Les responsables électoraux doivent publier le nombre total de bulletins de vote dès la fermeture des bureaux de vote.
Toutes les activités électorales, y compris le traitement des bulletins, doivent être menées sous supervision bipartite pour garantir l'impartialité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4543
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Confidence in Elections: District of Columbia Timely Reporting of Election Results Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4543.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les résultats des élections du District de Columbia doivent être communiqués au public au plus tard à 10h00 le lendemain du scrutin.
  • Les responsables électoraux doivent publier le nombre total de bulletins de vote dès la fermeture des bureaux de vote.
  • Toutes les activités électorales, y compris le traitement des bulletins, doivent être menées sous supervision bipartite pour garantir l'impartialité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice