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Loi Crevettes Sûres : Financement des inspections et promotion de la consommation nationale.

Cette loi crée un nouveau fonds, financé par les droits d'importation sur les crevettes, visant à améliorer la sécurité alimentaire et à stimuler la consommation intérieure. La moitié des fonds sera utilisée pour des inspections rigoureuses des crevettes importées afin de détecter les contaminants et de vérifier la conformité aux règles sur le travail forcé. L'autre moitié est destinée à encourager les Américains à consommer davantage de crevettes.
Points clés
Sécurité alimentaire accrue : Tests et inspections renforcés des crevettes importées pour détecter les antibiotiques non approuvés et les contaminants, rendant les fruits de mer plus sûrs.
Soutien au marché : La moitié des fonds sera utilisée pour des programmes visant à encourager l'achat et la consommation de crevettes produites aux États-Unis.
Lutte contre les importations illégales : Nouvelles ressources pour bloquer l'importation de crevettes provenant de sources illégales ou issues du travail forcé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4547
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2023-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Laws Ensuring Safe Shrimp Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4547.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sécurité alimentaire accrue : Tests et inspections renforcés des crevettes importées pour détecter les antibiotiques non approuvés et les contaminants, rendant les fruits de mer plus sûrs.
  • Soutien au marché : La moitié des fonds sera utilisée pour des programmes visant à encourager l'achat et la consommation de crevettes produites aux États-Unis.
  • Lutte contre les importations illégales : Nouvelles ressources pour bloquer l'importation de crevettes provenant de sources illégales ou issues du travail forcé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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Santé Agriculture Économie