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Accès facilité aux aéroports pour les petits avions

Cette nouvelle loi vise à simplifier l'accès aux aéroports publics pour les pilotes de petits avions, en garantissant des places de stationnement sans obligation d'acheter du carburant ou d'utiliser d'autres services. Cela a pour but de réduire les coûts et d'accroître la commodité pour les propriétaires d'avions privés qui voyagent fréquemment entre les aéroports.
Points clés
Les aéroports publics doivent fournir des places de stationnement pour les petits avions, même si le pilote n'a pas besoin de carburant ou d'autres services.
Les aéroports peuvent facturer des frais de stationnement, mais ceux-ci doivent être justes, raisonnables et transparents, sans coûts cachés.
Les pilotes et les passagers peuvent se déplacer librement entre leur avion et les zones extérieures à l'aéroport, sans frais supplémentaires pour traverser les bâtiments.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4556
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23]
Date de début : 2023-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

General Aviation Airport Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4556.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les aéroports publics doivent fournir des places de stationnement pour les petits avions, même si le pilote n'a pas besoin de carburant ou d'autres services.
  • Les aéroports peuvent facturer des frais de stationnement, mais ceux-ci doivent être justes, raisonnables et transparents, sans coûts cachés.
  • Les pilotes et les passagers peuvent se déplacer librement entre leur avion et les zones extérieures à l'aéroport, sans frais supplémentaires pour traverser les bâtiments.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports