Interdiction de contrats fédéraux pour les entreprises boycottant Israël
De nouvelles règles visent à empêcher les agences fédérales de contracter avec des entreprises qui boycottent Israël. À partir du 1er janvier 2024, les entreprises sollicitant des contrats fédéraux de plus de 100 000 dollars devront certifier qu'elles ne s'engagent pas dans un boycott d'Israël. Les violations pourraient entraîner la résiliation du contrat, affectant potentiellement la disponibilité de certains services et produits pour le gouvernement.
Points clés
Les entreprises souhaitant travailler avec le gouvernement américain doivent certifier qu'elles ne boycottent pas Israël.
Les contrats fédéraux de plus de 100 000 dollars incluront une interdiction de boycotter Israël.
La violation de l'interdiction de boycott peut entraîner la résiliation du contrat fédéral.
La loi ne porte pas atteinte aux droits du Premier Amendement et ne prend pas position sur le conflit israélo-palestinien.
Expiré
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