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Crédits biocarburants: financement de la conservation et diversification agricole.

Cette loi établit un système de vente de crédits de carburant renouvelable à faible coût aux entreprises de carburant, les aidant à respecter les mandats environnementaux et potentiellement à stabiliser les coûts du carburant. Les revenus générés sont répartis en trois parties : financement du développement de biocarburants avancés, aide financière aux agriculteurs pour les cultures alternatives et création d'un fonds pour la restauration des habitats fauniques. Les citoyens bénéficient des investissements dans la protection de l'environnement et de prix du carburant potentiellement plus stables.
Points clés
Les entreprises de carburant peuvent acheter des crédits de biocarburant conventionnel à un prix bas (max. 0,20 $ par crédit) pour satisfaire aux obligations de carburant renouvelable.
Un tiers des revenus soutient financièrement et techniquement les agriculteurs pour investir dans des systèmes de culture alternatifs et diversifiés.
Création d'un nouveau Fonds de restauration des habitats et de la faune pour protéger les zones touchées par l'expansion du maïs et du soja depuis 2007.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4576
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2023-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding Domestic Energy Production and Independence Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4576.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de carburant peuvent acheter des crédits de biocarburant conventionnel à un prix bas (max. 0,20 $ par crédit) pour satisfaire aux obligations de carburant renouvelable.
  • Un tiers des revenus soutient financièrement et techniquement les agriculteurs pour investir dans des systèmes de culture alternatifs et diversifiés.
  • Création d'un nouveau Fonds de restauration des habitats et de la faune pour protéger les zones touchées par l'expansion du maïs et du soja depuis 2007.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture