Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4576.
Crédits biocarburants: financement de la conservation et diversification agricole.
Cette loi établit un système de vente de crédits de carburant renouvelable à faible coût aux entreprises de carburant, les aidant à respecter les mandats environnementaux et potentiellement à stabiliser les coûts du carburant. Les revenus générés sont répartis en trois parties : financement du développement de biocarburants avancés, aide financière aux agriculteurs pour les cultures alternatives et création d'un fonds pour la restauration des habitats fauniques. Les citoyens bénéficient des investissements dans la protection de l'environnement et de prix du carburant potentiellement plus stables.
Points clés
Les entreprises de carburant peuvent acheter des crédits de biocarburant conventionnel à un prix bas (max. 0,20 $ par crédit) pour satisfaire aux obligations de carburant renouvelable.
Un tiers des revenus soutient financièrement et techniquement les agriculteurs pour investir dans des systèmes de culture alternatifs et diversifiés.
Création d'un nouveau Fonds de restauration des habitats et de la faune pour protéger les zones touchées par l'expansion du maïs et du soja depuis 2007.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
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