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Soutien à la prévention et à la recherche sur la mortinatalité

Cette nouvelle loi vise à soutenir les activités de prévention de la mortinatalité et la recherche dans ce domaine. Cela signifie que les fonds publics pourront être utilisés pour des programmes et des études visant à réduire les mortinaissances, améliorant potentiellement la sécurité de la grossesse pour les futurs parents.
Points clés
La loi permet l'utilisation de fonds pour des programmes et des recherches visant à réduire les mortinaissances.
Les activités incluent le suivi des mouvements fœtaux, l'amélioration du moment de l'accouchement pour les grossesses à risque, les positions de sommeil sûres, le dépistage de la restriction de croissance fœtale et le soutien à l'arrêt du tabac.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-05-15
99%
Pour 408
Contre 3
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4581
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2]
Date de début : 2023-07-12
Date du vote : 2024-05-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 207
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maternal and Child Health Stillbirth Prevention Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4581.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi permet l'utilisation de fonds pour des programmes et des recherches visant à réduire les mortinaissances.
  • Les activités incluent le suivi des mouvements fœtaux, l'amélioration du moment de l'accouchement pour les grossesses à risque, les positions de sommeil sûres, le dépistage de la restriction de croissance fœtale et le soutien à l'arrêt du tabac.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-69.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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