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Protection de l'environnement : Nouvelles règles d'évaluation de l'impact de la pollution sur la santé

Cette loi introduit de nouvelles règles pour évaluer l'impact de la pollution sur la santé et l'environnement, en particulier dans les communautés vulnérables. Les entreprises devront prouver que leurs opérations ne nuisent pas à la santé publique, et les autorités pourront refuser les permis pour les activités présentant des risques. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau et de réduire les maladies liées à la pollution.
Points clés
Introduction d'évaluations d'impact cumulatif de la pollution sur la santé et l'environnement, en tenant compte de multiples sources et populations vulnérables.
Les autorités fédérales et étatiques pourront refuser ou renouveler les permis aux entreprises si leurs opérations présentent un risque pour la santé publique.
Les entreprises devront soumettre des plans détaillant comment elles préviendront les dommages et remédieront aux violations passées.
Protection accrue pour les communautés historiquement touchées de manière disproportionnée par la pollution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4592
Parrain : Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12]
Date de début : 2023-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cumulative Impacts Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4592.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'évaluations d'impact cumulatif de la pollution sur la santé et l'environnement, en tenant compte de multiples sources et populations vulnérables.
  • Les autorités fédérales et étatiques pourront refuser ou renouveler les permis aux entreprises si leurs opérations présentent un risque pour la santé publique.
  • Les entreprises devront soumettre des plans détaillant comment elles préviendront les dommages et remédieront aux violations passées.
  • Protection accrue pour les communautés historiquement touchées de manière disproportionnée par la pollution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H3862)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Santé