arrow_back Retour à l'application

Abrogation de la Charte Fédérale de l'Association Nationale de l'Éducation

Ce projet de loi vise à révoquer le statut spécial accordé à la National Education Association (NEA) par le gouvernement en 1906. Cela signifierait que la NEA perdrait son "sceau d'approbation" du Congrès, ce qui pourrait affecter sa perception et sa capacité à fonctionner en tant que syndicat d'enseignants. Pour les citoyens, cela représente un changement dans la manière dont l'un des plus grands syndicats de l'éducation est perçu et réglementé au niveau fédéral.
Points clés
La National Education Association (NEA) perdrait sa charte fédérale, accordée en 1906.
Le projet de loi soutient que la NEA s'est écartée de sa mission initiale, se concentrant sur des activités politiques.
Ce changement pourrait impacter la perception et les opérations de la NEA en tant que syndicat d'enseignants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4595
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Education Association Charter Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4595.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La National Education Association (NEA) perdrait sa charte fédérale, accordée en 1906.
  • Le projet de loi soutient que la NEA s'est écartée de sa mission initiale, se concentrant sur des activités politiques.
  • Ce changement pourrait impacter la perception et les opérations de la NEA en tant que syndicat d'enseignants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Travail