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Soutien aux petites entreprises dans les projets de transport

Cette loi augmente le soutien financier et les programmes de formation pour les petites entreprises détenues par des personnes socialement et économiquement défavorisées. L'objectif est d'aider ces entreprises à concourir pour des contrats et sous-contrats dans les projets routiers, de transport public et d'aviation, créant potentiellement de nouvelles opportunités commerciales et des emplois.
Points clés
Augmentation du plafond de financement pour les programmes de soutien aux petites entreprises dans les projets routiers de 10 millions à 25 millions de dollars par an.
Mise en place de nouveaux programmes de soutien pour les petites entreprises dans les projets de transport public et d'aviation, avec jusqu'à 5 millions de dollars par an pour chacun.
Les modifications du financement des programmes de transport entrent en vigueur le 1er octobre 2023, ouvrant de nouvelles voies pour les petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4598
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disadvantaged Business Enterprise Supportive Services Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4598.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du plafond de financement pour les programmes de soutien aux petites entreprises dans les projets routiers de 10 millions à 25 millions de dollars par an.
  • Mise en place de nouveaux programmes de soutien pour les petites entreprises dans les projets de transport public et d'aviation, avec jusqu'à 5 millions de dollars par an pour chacun.
  • Les modifications du financement des programmes de transport entrent en vigueur le 1er octobre 2023, ouvrant de nouvelles voies pour les petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie