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Soutien aux petites entreprises dans les projets de transport

Cette loi augmente le soutien financier et les programmes de formation pour les petites entreprises détenues par des personnes socialement et économiquement défavorisées. L'objectif est d'aider ces entreprises à concourir pour des contrats et sous-contrats dans les projets routiers, de transport public et d'aviation, créant potentiellement de nouvelles opportunités commerciales et des emplois.
Points clés
Augmentation du plafond de financement pour les programmes de soutien aux petites entreprises dans les projets routiers de 10 millions à 25 millions de dollars par an.
Mise en place de nouveaux programmes de soutien pour les petites entreprises dans les projets de transport public et d'aviation, avec jusqu'à 5 millions de dollars par an pour chacun.
Les modifications du financement des programmes de transport entrent en vigueur le 1er octobre 2023, ouvrant de nouvelles voies pour les petites entreprises.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4598
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33]
Date de début : 2023-07-13
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disadvantaged Business Enterprise Supportive Services Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4598.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du plafond de financement pour les programmes de soutien aux petites entreprises dans les projets routiers de 10 millions à 25 millions de dollars par an.
  • Mise en place de nouveaux programmes de soutien pour les petites entreprises dans les projets de transport public et d'aviation, avec jusqu'à 5 millions de dollars par an pour chacun.
  • Les modifications du financement des programmes de transport entrent en vigueur le 1er octobre 2023, ouvrant de nouvelles voies pour les petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie