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Plus de logements locatifs : Soutien au programme de bons de logement

Cette loi vise à augmenter la participation des propriétaires au programme de bons de logement, en particulier dans les quartiers offrant de bonnes opportunités. Elle introduit des paiements incitatifs uniques, facilite les paiements de dépôt de garantie et simplifie les processus d'inspection pour aider les familles à faible revenu à trouver un logement sûr et décent.
Points clés
Les propriétaires dans les zones à faible taux de pauvreté peuvent recevoir un paiement unique pour louer à des bénéficiaires de bons de logement.
Les agences de logement public peuvent désormais payer les dépôts de garantie pour les locataires utilisant des bons de logement, facilitant ainsi la location.
Les inspections de logement sont simplifiées en acceptant les certifications existantes d'autres programmes de logement, accélérant le processus de location.
Un nouveau fonds est créé pour soutenir les propriétaires, et des bonus sont accordés aux agences de logement employant des agents de liaison dédiés aux propriétaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4606
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Choice in Affordable Housing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4606.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires dans les zones à faible taux de pauvreté peuvent recevoir un paiement unique pour louer à des bénéficiaires de bons de logement.
  • Les agences de logement public peuvent désormais payer les dépôts de garantie pour les locataires utilisant des bons de logement, facilitant ainsi la location.
  • Les inspections de logement sont simplifiées en acceptant les certifications existantes d'autres programmes de logement, accélérant le processus de location.
  • Un nouveau fonds est créé pour soutenir les propriétaires, et des bonus sont accordés aux agences de logement employant des agents de liaison dédiés aux propriétaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations