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Plus de nourriture américaine dans les écoles : Nouvelles règles d'achat.

De nouvelles règles visent à augmenter la quantité de nourriture produite aux États-Unis dans les programmes de repas scolaires et de garde d'enfants. Les écoles devront acheter des produits nationaux, et les exceptions nécessiteront une approbation et seront divulguées publiquement. Les parents seront informés des achats de produits étrangers.
Points clés
Les écoles doivent acheter des aliments produits aux États-Unis, sauf autorisation spéciale.
Les informations sur les exceptions à l'achat d'aliments américains seront publiquement disponibles en ligne.
Les parents seront informés si l'école achète des produits alimentaires étrangers.
Les fournisseurs qui ne respectent pas les règles d'achat d'aliments américains devront rembourser les fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4613
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-8]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Food for American Schools Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4613.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles doivent acheter des aliments produits aux États-Unis, sauf autorisation spéciale.
  • Les informations sur les exceptions à l'achat d'aliments américains seront publiquement disponibles en ligne.
  • Les parents seront informés si l'école achète des produits alimentaires étrangers.
  • Les fournisseurs qui ne respectent pas les règles d'achat d'aliments américains devront rembourser les fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Agriculture