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Soutien aux petites entreprises dans les projets de transport

Cette loi vise à établir un programme de subventions pour aider les petites entreprises appartenant à des personnes socialement et économiquement défavorisées à obtenir des contrats dans les projets de transport. Grâce à ce programme, ces entreprises pourront concourir plus efficacement pour les contrats financés par le Département des Transports, ce qui pourrait entraîner leur croissance et une augmentation des opportunités d'emploi.
Points clés
Nouveau programme de subventions pour les petites entreprises: Le Département des Transports lancera un programme pour soutenir les entreprises appartenant à des personnes défavorisées, leur permettant de soumissionner plus efficacement pour des contrats dans les projets de transport.
Accès au financement: Le programme fournira une aide financière aux États, aux gouvernements locaux, aux gouvernements tribaux et à d'autres entités publiques pour créer des programmes innovants qui aident ces entreprises.
Augmentation des opportunités commerciales: L'objectif est d'égaliser les chances et de permettre aux petites entreprises d'obtenir plus de contrats dans les grands projets d'infrastructure, ce qui peut contribuer au développement économique local.
Transparence et rapports: Les bénéficiaires de subventions devront soumettre des rapports sur l'utilisation des fonds, et le Département des Transports évaluera l'efficacité du programme, assurant l'accès public à l'information.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4614
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accelerating Small Business Growth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4614.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau programme de subventions pour les petites entreprises: Le Département des Transports lancera un programme pour soutenir les entreprises appartenant à des personnes défavorisées, leur permettant de soumissionner plus efficacement pour des contrats dans les projets de transport.
  • Accès au financement: Le programme fournira une aide financière aux États, aux gouvernements locaux, aux gouvernements tribaux et à d'autres entités publiques pour créer des programmes innovants qui aident ces entreprises.
  • Augmentation des opportunités commerciales: L'objectif est d'égaliser les chances et de permettre aux petites entreprises d'obtenir plus de contrats dans les grands projets d'infrastructure, ce qui peut contribuer au développement économique local.
  • Transparence et rapports: Les bénéficiaires de subventions devront soumettre des rapports sur l'utilisation des fonds, et le Département des Transports évaluera l'efficacité du programme, assurant l'accès public à l'information.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Transports Économie