Transparence des dépenses d'urgence: divulgation complète des fonds fédéraux.
Cette loi exige la divulgation complète et le rapport détaillé de tous les fonds fédéraux dépensés lors des urgences nationales déclarées. Les citoyens pourront suivre exactement combien d'argent, à partir de quels comptes et pour quels objectifs spécifiques a été alloué pendant les crises. L'objectif est de renforcer la responsabilité du gouvernement et de permettre au public de surveiller facilement les finances publiques d'urgence.
Points clés
Exige un rapport détaillé de tous les fonds (engagés, non engagés, appropriés) dépensés en lien avec toute urgence nationale déclarée.
Introduction d'identifiants uniques pour les fonds d'urgence afin de faciliter leur suivi et leur vérification par le public.
Garantit que les dépenses d'urgence respectent les mêmes normes de transparence que les autres fonds fédéraux.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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