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Soutien aux ports de pêche: Nouvelles opportunités de financement d'infrastructures.

Ce projet de loi vise à étendre les opportunités de financement pour les projets d'infrastructure portuaire. Il permet d'utiliser les fonds du Programme de développement des infrastructures portuaires pour la construction et la modernisation des installations de chargement et de déchargement du poisson. Cela pourrait améliorer les conditions de travail des pêcheurs et rendre le transport des produits de la pêche plus efficace.
Points clés
Le Programme de développement des infrastructures portuaires inclura désormais le soutien aux installations de chargement et de déchargement du poisson commercialement pêché.
Des investissements dans l'infrastructure portuaire bénéficiant aux opérations de pêche commerciale sont désormais possibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4618
Parrain : Rep. Hoyle, Val T. [D-OR-4]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Commercial Fishing in Port Infrastructure Projects Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4618.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme de développement des infrastructures portuaires inclura désormais le soutien aux installations de chargement et de déchargement du poisson commercialement pêché.
  • Des investissements dans l'infrastructure portuaire bénéficiant aux opérations de pêche commerciale sont désormais possibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hoyle, Val T. [D-OR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Agriculture Investissements publics