arrow_back Retour à l'application

Vente de sous-marins à l'Australie : Renforcement de l'alliance AUKUS et de l'industrie américaine.

Cette loi autorise le Président à vendre jusqu'à deux sous-marins de classe Virginia à l'Australie sur une période de 15 ans, dans le cadre du partenariat de sécurité AUKUS (États-Unis, Royaume-Uni, Australie). Les fonds générés par cette vente doivent être réinvestis dans la base industrielle américaine des sous-marins, soutenant ainsi les emplois et les capacités de fabrication aux États-Unis. L'objectif est de renforcer la sécurité dans la région Indo-Pacifique.
Points clés
Autorisation de la vente de deux sous-marins avancés maximum à l'Australie pour approfondir la coopération militaire et la sécurité régionale.
Les recettes de la vente doivent être utilisées pour développer et moderniser les chantiers navals et la base industrielle des sous-marins américains, soutenant ainsi les emplois américains.
Le transfert est soumis à une certification garantissant qu'il n'aura pas d'impact négatif sur la préparation opérationnelle de la marine américaine ou sur le calendrier de production des nouveaux sous-marins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4619
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AUKUS Submarine Transfer Authorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4619.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de la vente de deux sous-marins avancés maximum à l'Australie pour approfondir la coopération militaire et la sécurité régionale.
  • Les recettes de la vente doivent être utilisées pour développer et moderniser les chantiers navals et la base industrielle des sous-marins américains, soutenant ainsi les emplois américains.
  • Le transfert est soumis à une certification garantissant qu'il n'aura pas d'impact négatif sur la préparation opérationnelle de la marine américaine ou sur le calendrier de production des nouveaux sous-marins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie