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Fonds d'éducation suivent l'élève: Soutien aux familles à faible revenu

Ce projet de loi vise à rediriger les fonds fédéraux d'éducation directement vers les élèves issus de ménages à faible revenu, qu'ils fréquentent des écoles publiques, privées ou qu'ils soient scolarisés à domicile. Les parents pourront utiliser ces fonds pour les frais de scolarité, le matériel pédagogique et d'autres dépenses d'apprentissage qualifiées, augmentant potentiellement leurs choix éducatifs pour leurs enfants.
Points clés
Les fonds fédéraux d'éducation seront directement alloués aux comptes d'épargne 529 pour les enfants issus de ménages dont les revenus ne dépassent pas 130% du seuil de pauvreté.
Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité, le matériel pédagogique, le tutorat et d'autres dépenses qualifiées pour l'enseignement public, privé ou à domicile.
Une taxe supplémentaire de 100% est imposée sur les subventions non utilisées à des fins éducatives afin de prévenir les abus.
Les parents doivent soumettre une demande annuelle avec les détails de leurs revenus et de leur enfant pour recevoir l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_463
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2023-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Children Have Opportunities in Classrooms Everywhere Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_463.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds fédéraux d'éducation seront directement alloués aux comptes d'épargne 529 pour les enfants issus de ménages dont les revenus ne dépassent pas 130% du seuil de pauvreté.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité, le matériel pédagogique, le tutorat et d'autres dépenses qualifiées pour l'enseignement public, privé ou à domicile.
  • Une taxe supplémentaire de 100% est imposée sur les subventions non utilisées à des fins éducatives afin de prévenir les abus.
  • Les parents doivent soumettre une demande annuelle avec les détails de leurs revenus et de leur enfant pour recevoir l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Impôts Famille