Restauration de la séparation des pouvoirs : Limiter l'autorité présidentielle
Cette loi vise à limiter les pouvoirs du président américain, en redonnant au Congrès un contrôle accru sur les décisions exécutives. Cela signifie que les décrets présidentiels auront moins de force juridique et que la déclaration d'états d'urgence nécessitera l'approbation du Congrès. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une plus grande transparence et prévisibilité des actions gouvernementales, car les décisions importantes exigeront un consensus plus large.
Points clés
Les décrets présidentiels n'auront pas force de loi et seront limités au pouvoir exécutif, à quelques exceptions près.
Le Président devra indiquer la base juridique spécifique de chaque décret; sinon, il sera invalide.
Tous les états d'urgence actuels prendront fin après 90 jours, et les futures déclarations d'urgence nécessiteront l'approbation du Congrès.
Les citoyens, les États et les membres du Congrès auront le droit de contester les décrets présidentiels qui dépassent l'autorité du Président.
Expiré
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