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Amélioration des eaux usées de Nogales : Nouveau contrôle fédéral et financement

Cette loi modifie la gestion du système d'eaux usées de Nogales, transférant l'entière responsabilité à une commission fédérale. Cela vise à rationaliser les opérations d'infrastructure et à décharger les résidents de Nogales des coûts liés aux eaux usées provenant du Mexique. De plus, un écran spécial sera construit pour intercepter les débris et les marchandises illicites.
Points clés
Une commission fédérale assumera la pleine propriété et le contrôle du principal pipeline d'eaux usées à Nogales, ce qui signifie que la ville de Nogales ne supportera plus les coûts liés aux eaux usées provenant du Mexique.
Des fonds fédéraux importants sont autorisés pour l'exploitation et l'entretien du système d'eaux usées, y compris 6,5 millions de dollars pour l'exercice 2025 et au moins 2,5 millions de dollars par an à partir de 2026.
Un écran à débris sera construit dans le pipeline pour intercepter les débris et les marchandises illicites venant du Mexique, visant à améliorer la sécurité et la propreté.
La loi entre en vigueur le 1er octobre 2024.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4643
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-7]
Date de début : 2023-07-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nogales Wastewater Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4643.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une commission fédérale assumera la pleine propriété et le contrôle du principal pipeline d'eaux usées à Nogales, ce qui signifie que la ville de Nogales ne supportera plus les coûts liés aux eaux usées provenant du Mexique.
  • Des fonds fédéraux importants sont autorisés pour l'exploitation et l'entretien du système d'eaux usées, y compris 6,5 millions de dollars pour l'exercice 2025 et au moins 2,5 millions de dollars par an à partir de 2026.
  • Un écran à débris sera construit dans le pipeline pour intercepter les débris et les marchandises illicites venant du Mexique, visant à améliorer la sécurité et la propreté.
  • La loi entre en vigueur le 1er octobre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Gouvernement local