Protection des entreprises américaines contre les directives européennes de durabilité
Cette loi exige de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis qu'elle étudie l'impact des règles européennes de durabilité des entreprises sur les entreprises, les consommateurs et l'économie américains. L'objectif est d'évaluer les effets négatifs potentiels et de fournir des recommandations aux décideurs politiques pour protéger les intérêts américains. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par la stabilité économique et la compétitivité des entreprises.
Points clés
La SEC étudiera l'impact des directives européennes de durabilité sur les entreprises, les consommateurs et l'économie américains.
Un rapport de l'étude inclura des recommandations pour atténuer les impacts négatifs ou des approches alternatives.
La loi vise à protéger les intérêts économiques américains contre les réglementations étrangères potentiellement nuisibles.
Expiré
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