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Élections Sécurisées: Bulletins Papier et Audits

Cette loi rend obligatoire l'utilisation de bulletins de vote papier vérifiables par l'électeur lors des élections fédérales, permettant aux électeurs de confirmer leurs choix et facilitant les audits manuels. L'objectif est d'accroître la confiance dans les résultats électoraux. Les États recevront des fonds pour adapter leurs systèmes à ces nouvelles exigences.
Points clés
Chaque vote exprimé lors des élections fédérales devra avoir une copie papier que l'électeur pourra vérifier avant qu'elle ne soit comptée.
Les bulletins papier serviront de registre officiel pour les recomptages et les audits, qui pourront être effectués par des machines (hors ligne) ou manuellement.
Les États recevront une aide financière pour acheter et moderniser les systèmes de vote afin de répondre à ces nouvelles exigences.
La loi prévoit également une étude sur la faisabilité de l'utilisation de logiciels open-source dans les systèmes de vote, avec une éventuelle mise à disposition gratuite pour les États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_466
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2023-01-24