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Guichet Unique pour les Petites Entreprises: Licences et Permis

Cette nouvelle loi vise à simplifier la recherche d'informations sur les permis et licences requis pour les petites entreprises. Un site web unique sera créé, fournissant toutes les données nécessaires, ce qui devrait rationaliser le processus de création et d'exploitation d'une entreprise.
Points clés
Un site web centralisé sera établi, fournissant des informations sur les exigences fédérales, étatiques et locales en matière de permis et de licences pour les petites entreprises.
Le site web sera organisé par emplacement et type de petite entreprise, facilitant la recherche d'informations pertinentes.
L'objectif est de simplifier le processus d'obtention des permis et licences, ce qui pourrait accélérer la croissance des petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4661
Parrain : Rep. Thanedar, Shri [D-MI-13]
Date de début : 2023-07-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

One Stop Shop for Small Business Licensing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4661.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un site web centralisé sera établi, fournissant des informations sur les exigences fédérales, étatiques et locales en matière de permis et de licences pour les petites entreprises.
  • Le site web sera organisé par emplacement et type de petite entreprise, facilitant la recherche d'informations pertinentes.
  • L'objectif est de simplifier le processus d'obtention des permis et licences, ce qui pourrait accélérer la croissance des petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thanedar, Shri [D-MI-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie