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Étude sur les propositions d'actionnaires et l'influence des firmes de conseil en vote

Cette loi exige de la Securities and Exchange Commission (SEC) qu'elle mène des études approfondies sur l'impact des propositions d'actionnaires et des firmes de conseil en vote sur les processus de vote des entreprises. L'objectif est d'évaluer si les règles actuelles servent les intérêts des investisseurs de détail à long terme et empêchent une influence indue de certaines entités. Les conclusions de ces études pourraient façonner les futures réglementations concernant l'investissement et la gouvernance d'entreprise, affectant indirectement toute personne détenant des actions ou des parts dans des entreprises.
Points clés
La SEC examinera si les règles actuelles de vote des actionnaires et le rôle des firmes de conseil en vote profitent aux investisseurs moyens.
L'analyse couvrira les coûts encourus par les entreprises en raison des propositions d'actionnaires à motivation politique, environnementale ou sociale.
L'étude évaluera si l'influence des firmes de conseil en vote est suffisamment réglementée pour garantir l'équité et prévenir les conflits d'intérêts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4662
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2023-07-14