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Transparence accrue des réglementations pour les petites entreprises

Cette nouvelle loi vise à faciliter l'accès des petites entreprises aux informations sur les réglementations. Cela aidera les entrepreneurs à mieux comprendre les règles applicables, ce qui pourrait prévenir les erreurs et les pénalités. La loi n'exige pas la divulgation d'informations confidentielles.
Points clés
Plus d'informations sur les réglementations pour les petites entreprises seront disponibles en ligne.
Accès facilité aux directives et interprétations juridiques pour les entrepreneurs.
La protection des informations commerciales confidentielles reste intacte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4668
Parrain : Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19]
Date de début : 2023-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

POST IT Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4668.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'informations sur les réglementations pour les petites entreprises seront disponibles en ligne.
  • Accès facilité aux directives et interprétations juridiques pour les entrepreneurs.
  • La protection des informations commerciales confidentielles reste intacte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5913)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie