arrow_back Retour à l'application

Loi HALT Fentanyl: Lutte contre le Fentanyl et Simplification de la Recherche

Cette loi vise à lutter contre le fentanyl illégal et ses dérivés en les classant comme substances contrôlées. Elle introduit également des modifications pour rationaliser la recherche scientifique sur les substances contrôlées, ce qui pourrait accélérer le développement de nouveaux médicaments et thérapies. Pour les citoyens, cela signifie des réglementations plus strictes sur le trafic illégal de fentanyl et un accès potentiellement plus rapide à de nouveaux traitements médicaux.
Points clés
Toutes les substances chimiquement similaires au fentanyl seront traitées comme du fentanyl, facilitant la poursuite des trafiquants.
Les règles de conduite de la recherche sur les substances contrôlées ont été simplifiées, ce qui peut accélérer les avancées médicales.
De nouvelles peines plus strictes pour le trafic illégal de fentanyl et de ses dérivés ont été introduites.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-05-25
68%
Pour 289
Contre 133
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_467
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2023-01-24
Date du vote : 2023-05-25
Réunion n° : 1
Vote n° : 237
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HALT Fentanyl Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_467.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les substances chimiquement similaires au fentanyl seront traitées comme du fentanyl, facilitant la poursuite des trafiquants.
  • Les règles de conduite de la recherche sur les substances contrôlées ont été simplifiées, ce qui peut accélérer les avancées médicales.
  • De nouvelles peines plus strictes pour le trafic illégal de fentanyl et de ses dérivés ont été introduites.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 289 - 133 (Roll no. 237).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Santé Sécurité