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Fin des relations commerciales normales avec la Chine : tarifs plus élevés.

Ce projet de loi vise à mettre fin aux conditions commerciales spéciales et favorables pour les produits chinois. Cela signifie que deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, les marchandises importées de Chine seront soumises à des tarifs plus élevés, ce qui pourrait affecter les prix des produits disponibles en magasin.
Points clés
Deux ans après la promulgation, les produits chinois ne bénéficieront plus d'un traitement commercial préférentiel aux États-Unis.
Tous les produits chinois seront soumis à des taux de droits de douane plus élevés, ce qui pourrait augmenter leurs prix pour les consommateurs.
Le président américain aura le pouvoir d'augmenter davantage les taux de droits de douane sur les produits chinois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4673
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2023-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ending Normal Trade Relations with China Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4673.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Deux ans après la promulgation, les produits chinois ne bénéficieront plus d'un traitement commercial préférentiel aux États-Unis.
  • Tous les produits chinois seront soumis à des taux de droits de douane plus élevés, ce qui pourrait augmenter leurs prix pour les consommateurs.
  • Le président américain aura le pouvoir d'augmenter davantage les taux de droits de douane sur les produits chinois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie