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Sanctions américaines contre le trafic illicite de Captagon lié à la Syrie.

Cette loi impose des sanctions économiques et de visa aux personnes et entités étrangères liées au régime syrien et au Hezbollah impliquées dans la production et le trafic de la drogue Captagon. L'objectif est de démanteler les organisations criminelles transnationales et de renforcer la sécurité régionale, protégeant indirectement les citoyens américains des menaces liées au trafic de drogue international. Les sanctions comprennent le blocage des avoirs aux États-Unis et l'interdiction d'entrée.
Points clés
Blocage des avoirs: Les personnes impliquées dans le trafic de Captagon verront leurs biens et intérêts financiers aux États-Unis bloqués.
Interdiction de visa: Les personnes sanctionnées ne sont pas éligibles aux visas américains ou à l'entrée, et leurs visas existants sont immédiatement révoqués.
Sécurité internationale: L'acte vise à perturber les réseaux criminels et terroristes qui utilisent le trafic de drogue pour se financer et déstabiliser la région.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
97%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-16
Pour 410
Contre 13
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4681
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2023-07-17
Date du vote : 2024-04-16
Réunion n° : 2
Vote n° : 129
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Illicit Captagon Trafficking Suppression Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4681.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des avoirs: Les personnes impliquées dans le trafic de Captagon verront leurs biens et intérêts financiers aux États-Unis bloqués.
  • Interdiction de visa: Les personnes sanctionnées ne sont pas éligibles aux visas américains ou à l'entrée, et leurs visas existants sont immédiatement révoqués.
  • Sécurité internationale: L'acte vise à perturber les réseaux criminels et terroristes qui utilisent le trafic de drogue pour se financer et déstabiliser la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 410 - 13 (Roll no. 129). (text: CR H2419-2420)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

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