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Crédits d'impôt pour les employeurs investissant dans le développement des compétences

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les employeurs qui s'associent à des établissements d'enseignement pour améliorer le développement des compétences des étudiants et pour ceux qui investissent dans des programmes de formation professionnelle pour leurs employés. L'objectif est d'encourager les entreprises à participer activement à la formation des futures générations de travailleurs et à la montée en compétences des employés actuels, ce qui pourrait conduire à de meilleures opportunités d'emploi et à des revenus plus élevés pour les citoyens.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt allant jusqu'à 5 000 $ pour s'associer à des collèges, des écoles techniques et des établissements d'enseignement supérieur afin de développer des programmes, de dispenser un enseignement ou d'offrir des stages.
Les employeurs peuvent également obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 5 000 $ par employé pour les dépenses liées aux programmes de formation professionnelle qualifiés, y compris les apprentissages.
Si un employé pour lequel un crédit de formation a été réclamé est licencié avant deux ans, l'employeur pourrait devoir rembourser une partie du crédit, encourageant ainsi l'emploi à long terme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4685
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2023-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Workforce Development Investment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4685.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt allant jusqu'à 5 000 $ pour s'associer à des collèges, des écoles techniques et des établissements d'enseignement supérieur afin de développer des programmes, de dispenser un enseignement ou d'offrir des stages.
  • Les employeurs peuvent également obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 5 000 $ par employé pour les dépenses liées aux programmes de formation professionnelle qualifiés, y compris les apprentissages.
  • Si un employé pour lequel un crédit de formation a été réclamé est licencié avant deux ans, l'employeur pourrait devoir rembourser une partie du crédit, encourageant ainsi l'emploi à long terme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Travail Éducation