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Vente du bâtiment de l'école Webster à Washington D.C.

Cette loi ordonne la vente de la propriété fédérale connue sous le nom de Webster School à Washington D.C. d'ici fin 2025. Les recettes de la vente iront dans un fonds spécial et ne pourront être utilisées qu'après approbation du Congrès. Les citoyens ne ressentiront pas de changements directs dans leur vie quotidienne, mais les fonds pourraient soutenir d'autres projets publics à l'avenir.
Points clés
Le gouvernement fédéral vendra le bâtiment de l'école Webster à Washington D.C. d'ici le 31 décembre 2025.
La vente se fera à la juste valeur marchande, en tenant compte de la meilleure utilisation possible de la propriété.
Les recettes de la vente seront déposées dans un fonds pour les bâtiments fédéraux et ne pourront être dépensées qu'avec une affectation future spécifique du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4688
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Administrator of General Services to sell the property known as the Webster School.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4688.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral vendra le bâtiment de l'école Webster à Washington D.C. d'ici le 31 décembre 2025.
  • La vente se fera à la juste valeur marchande, en tenant compte de la meilleure utilisation possible de la propriété.
  • Les recettes de la vente seront déposées dans un fonds pour les bâtiments fédéraux et ne pourront être dépensées qu'avec une affectation future spécifique du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 405.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics