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Nouvelles règles d'asile aux États-Unis et changements de détention des immigrants.

Cette loi modifie le processus de demande d'asile, exigeant des entretiens préliminaires dans les ambassades américaines à l'étranger. Elle limite l'éligibilité à l'asile pour les personnes ayant transité par des pays tiers sûrs. Elle modifie également les règles de détention des demandeurs d'asile, ce qui pourrait affecter la durée et les conditions de leur séjour aux États-Unis.
Points clés
Les demandeurs d'asile du Canada ou du Mexique doivent passer un entretien dans une ambassade américaine avant d'entrer aux États-Unis.
L'asile peut être refusé si le demandeur a transité par d'autres pays qui auraient pu offrir une protection, sauf exceptions spécifiques.
Les règles de détention des demandeurs d'asile seront modifiées, pouvant entraîner des détentions plus longues.
L'émission de mandats d'arrêt pour les personnes n'ayant pas quitté le territoire après un ordre d'expulsion sera facilitée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_469
Parrain : Rep. Hern, Kevin [R-OK-1]
Date de début : 2023-01-24