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Simplification des exportations d'armes vers l'Australie et le Royaume-Uni; Peines accrues.

Cette loi simplifie les règles d'exportation d'équipements et de services de défense entre les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni dans le cadre du partenariat AUKUS, en supprimant la plupart des exigences de licence. Bien que cela concerne principalement l'industrie de la défense, elle augmente également de manière significative les sanctions financières maximales (jusqu'à 5 millions de dollars) et les peines de prison (jusqu'à 25 ans) pour le commerce illégal d'armes. Les citoyens impliqués dans ce secteur font face à une responsabilité pénale beaucoup plus stricte.
Points clés
Suppression des exigences de licence d'exportation standard pour la plupart des transferts de défense entre les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni (AUKUS).
Les peines maximales pour violation des règles de contrôle des exportations d'armes sont considérablement augmentées: les amendes passent de 1 million à 5 millions de dollars, et l'emprisonnement de 20 à 25 ans.
De nouvelles exigences de déclaration sont établies pour les transferts de défense exemptés des règles de licence standard.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4716
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-40]
Date de début : 2023-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

KOALA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4716.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des exigences de licence d'exportation standard pour la plupart des transferts de défense entre les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni (AUKUS).
  • Les peines maximales pour violation des règles de contrôle des exportations d'armes sont considérablement augmentées: les amendes passent de 1 million à 5 millions de dollars, et l'emprisonnement de 20 à 25 ans.
  • De nouvelles exigences de déclaration sont établies pour les transferts de défense exemptés des règles de licence standard.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Young [R-CA-40].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 25 - 22.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Économie