Exemptions fiscales pour les nouveaux aéronefs à décollage et atterrissage verticaux
Cette loi étend les exemptions fiscales existantes sur le transport aérien pour inclure de nouveaux types d'aéronefs capables de décollage et d'atterrissage verticaux. Cela signifie que les entreprises et les particuliers utilisant ces machines modernes à des fins telles que le transport de bois, l'exploitation minière ou comme ambulances aériennes, pourront bénéficier de taxes réduites sur ces services. L'objectif est de soutenir le développement et l'utilisation des technologies aéronautiques avancées.
Points clés
Les nouveaux aéronefs à décollage et atterrissage verticaux (appelés « powered-lift aircraft ») seront éligibles aux exemptions fiscales qui s'appliquaient auparavant uniquement aux hélicoptères et aux avions à voilure fixe.
Ces exemptions couvriront le transport aérien utilisé dans les industries minières, forestières et comme ambulances aériennes, ce qui pourrait réduire les coûts opérationnels dans ces secteurs.
La loi définit les « powered-lift aircraft » comme des machines capables de décollage vertical, d'atterrissage vertical et de vol à basse vitesse, utilisant principalement des dispositifs de portance entraînés par moteur pour la portance pendant le vol et des surfaces portantes non rotatives pour le vol horizontal.
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