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Fin de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les étrangers aux États-Unis

Ce projet de loi vise à supprimer l'exigence de vaccination contre le COVID-19 pour les personnes demandant un visa, entrant aux États-Unis, ajustant leur statut pour la résidence permanente ou naturalisant en tant que citoyens. Cela signifie que ne pas être vacciné ne sera plus un obstacle dans ces processus. De plus, aucun fonds fédéral ne pourra être utilisé pour faire respecter cette exigence.
Points clés
Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les étrangers demandant un visa ou entrant aux États-Unis.
Plus d'exigence de vaccination COVID-19 pour les personnes demandant la résidence permanente ou la citoyenneté américaine.
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour faire respecter l'exigence de vaccination COVID-19 pour les étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4726
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To terminate the COVID-19 vaccination requirement for aliens, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4726.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les étrangers demandant un visa ou entrant aux États-Unis.
  • Plus d'exigence de vaccination COVID-19 pour les personnes demandant la résidence permanente ou la citoyenneté américaine.
  • Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour faire respecter l'exigence de vaccination COVID-19 pour les étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Massie, Thomas [R-KY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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