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Transport public gratuit pour les personnes libérées de prison

Ce projet de loi vise à offrir un transport public gratuit aux personnes récemment libérées de prison pendant une période d'un an. Cette mesure est conçue pour faciliter leur réintégration dans la communauté, leur donner accès à l'emploi et aux services, et potentiellement réduire les taux de récidive. Les opérateurs de transport public offrant ce service pourront être remboursés de leurs coûts.
Points clés
Les personnes incarcérées pendant au moins un an dans une prison fédérale ou d'État seront éligibles au transport public gratuit pendant un an après leur libération.
Les opérateurs de transport public offrant ce service pourront demander un remboursement au gouvernement pour les coûts directs et indirects, y compris le développement et les dépenses opérationnelles du programme.
L'objectif est de promouvoir une réintégration réussie dans la communauté, d'améliorer l'accès aux services essentiels et de réduire la probabilité de récidive.
Des données seront collectées sur l'utilisation du programme et son impact sur la réintégration et les taux de récidive.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4728
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transportation for Reentry Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4728.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes incarcérées pendant au moins un an dans une prison fédérale ou d'État seront éligibles au transport public gratuit pendant un an après leur libération.
  • Les opérateurs de transport public offrant ce service pourront demander un remboursement au gouvernement pour les coûts directs et indirects, y compris le développement et les dépenses opérationnelles du programme.
  • L'objectif est de promouvoir une réintégration réussie dans la communauté, d'améliorer l'accès aux services essentiels et de réduire la probabilité de récidive.
  • Des données seront collectées sur l'utilisation du programme et son impact sur la réintégration et les taux de récidive.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Prestations Tribunaux et Justice