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Accord fiscal États-Unis-Taïwan: Stimuler les affaires et les investissements

Ce projet de loi autorise la négociation et la conclusion d'un accord fiscal entre les États-Unis et Taïwan. Son objectif est de faciliter le commerce et les investissements, ce qui pourrait bénéficier aux entreprises et aux contribuables des deux régions en évitant la double imposition et en luttant contre l'évasion fiscale.
Points clés
Facilitation des affaires et des investissements: L'accord vise à réduire les charges fiscales pour les entreprises opérant aux États-Unis et à Taïwan, favorisant potentiellement la croissance économique et la création d'emplois.
Éviter la double imposition: Les particuliers et les entreprises opérant dans les deux juridictions pourraient éviter de payer des impôts sur le même revenu deux fois, augmentant ainsi leur revenu disponible.
Lutte contre l'évasion fiscale: L'accord comprend des dispositions visant à limiter l'évasion fiscale, contribuant à une plus grande équité fiscale.
Renforcement des liens économiques: La conclusion de cet accord souligne l'importance stratégique de Taïwan pour les États-Unis et vise à approfondir les relations économiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4729
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2023-07-19
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Taiwan Tax Agreement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4729.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilitation des affaires et des investissements: L'accord vise à réduire les charges fiscales pour les entreprises opérant aux États-Unis et à Taïwan, favorisant potentiellement la croissance économique et la création d'emplois.
  • Éviter la double imposition: Les particuliers et les entreprises opérant dans les deux juridictions pourraient éviter de payer des impôts sur le même revenu deux fois, augmentant ainsi leur revenu disponible.
  • Lutte contre l'évasion fiscale: L'accord comprend des dispositions visant à limiter l'évasion fiscale, contribuant à une plus grande équité fiscale.
  • Renforcement des liens économiques: La conclusion de cet accord souligne l'importance stratégique de Taïwan pour les États-Unis et vise à approfondir les relations économiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie