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Soutien aux arboriculteurs et pépiniéristes : Nouvelles règles d'aide aux sinistrés

Cette loi facilite l'accès des arboriculteurs et pépiniéristes à l'aide financière après des pertes d'arbres dues à des catastrophes naturelles, maladies ou parasites. Les changements incluent l'abaissement du seuil de perte, un traitement plus rapide des demandes et une plus grande flexibilité de replantation, visant à restaurer rapidement la production et stabiliser les revenus des agriculteurs.
Points clés
Accès facilité à l'aide : Le seuil de perte requis pour l'assistance a été abaissé, permettant à plus d'agriculteurs de bénéficier du programme.
Décisions plus rapides : Les fonctionnaires auront 120 jours pour approuver ou refuser les demandes d'aide, accélérant ainsi le versement des paiements.
Plus grande flexibilité de replantation : Les agriculteurs pourront planter des variétés alternatives, modifier la densité de plantation ou l'emplacement pour mieux s'adapter aux nouvelles conditions.
Pas de limite de revenu pour les agriculteurs : Les agriculteurs dont au moins 75 % des revenus proviennent d'activités agricoles ne seront pas soumis à une limite de revenu lors de la demande d'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4739
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting America’s Orchardists and Nursery Tree Growers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4739.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité à l'aide : Le seuil de perte requis pour l'assistance a été abaissé, permettant à plus d'agriculteurs de bénéficier du programme.
  • Décisions plus rapides : Les fonctionnaires auront 120 jours pour approuver ou refuser les demandes d'aide, accélérant ainsi le versement des paiements.
  • Plus grande flexibilité de replantation : Les agriculteurs pourront planter des variétés alternatives, modifier la densité de plantation ou l'emplacement pour mieux s'adapter aux nouvelles conditions.
  • Pas de limite de revenu pour les agriculteurs : Les agriculteurs dont au moins 75 % des revenus proviennent d'activités agricoles ne seront pas soumis à une limite de revenu lors de la demande d'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations