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Retour au bureau pour les employés de l'IRS : Traitement fiscal accéléré

Une nouvelle loi oblige les employés de l'IRS à retourner à leurs bureaux pour résorber l'arriéré des déclarations de revenus. Le financement de l'IRS sera retenu jusqu'à ce que tous les arriérés soient éliminés, ce qui pourrait affecter la rapidité des services aux citoyens.
Points clés
Les employés de l'IRS qui télétravaillaient en raison du COVID-19 doivent retourner à leurs bureaux.
Le télétravail est interdit tant que toutes les déclarations de revenus en attente n'ont pas été traitées.
Les nouveaux fonds pour l'IRS seront retenus jusqu'à ce que l'arriéré de traitement des impôts soit résorbé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_474
Parrain : Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9]
Date de début : 2023-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RETURN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_474.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés de l'IRS qui télétravaillaient en raison du COVID-19 doivent retourner à leurs bureaux.
  • Le télétravail est interdit tant que toutes les déclarations de revenus en attente n'ont pas été traitées.
  • Les nouveaux fonds pour l'IRS seront retenus jusqu'à ce que l'arriéré de traitement des impôts soit résorbé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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