Reconnaissance et compensation pour les communautés autochtones du sud-est de l'Alaska
Cette loi vise à corriger l'omission historique de cinq communautés autochtones du sud-est de l'Alaska, en leur permettant de former des corporations urbaines et de recevoir des terres. Cela accordera aux membres de la communauté des droits fonciers et des parts sociales, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs finances et leur développement local. Ces terres resteront accessibles au public pour des usages récréatifs, sous certaines restrictions.
Points clés
Cinq communautés autochtones du sud-est de l'Alaska (Haines, Ketchikan, Petersburg, Tenakee, Wrangell) obtiendront le droit de former leurs propres corporations urbaines.
Chaque corporation recevra environ 23 040 acres de terres fédérales en compensation de leur exclusion antérieure d'un programme de règlement.
Les membres de la communauté qui deviendront actionnaires de ces corporations recevront 100 actions et conserveront leur éligibilité aux distributions des corporations régionales.
Les terres transférées resteront ouvertes aux usages récréatifs publics, tels que la chasse et la pêche, sous réserve de restrictions raisonnables imposées par les corporations.
La loi prévoit également la création de fiducies de règlement pour promouvoir la santé, l'éducation et le bien-être des bénéficiaires, et pour préserver le patrimoine et la culture autochtones.
Expiré
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