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Interdiction de financement fédéral pour l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour financer le bureau de l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat. Cela signifie que les contribuables ne couvriront plus les coûts de son salaire, de ses dépenses administratives ou de ses voyages. Cela a un impact sur la manière dont le gouvernement américain gère ses efforts en matière de politique climatique.
Points clés
La loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour le bureau de l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat.
Cela inclut le salaire, les dépenses administratives et les frais de déplacement de l'Envoyé.
Ce changement pourrait affecter les priorités et la mise en œuvre de la politique climatique du gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4751
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Taxpayer Funding For CZARS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4751.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour le bureau de l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat.
  • Cela inclut le salaire, les dépenses administratives et les frais de déplacement de l'Envoyé.
  • Ce changement pourrait affecter les priorités et la mise en œuvre de la politique climatique du gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics