arrow_back Retour à l'application

Extension des indemnisations pour les victimes d'essais nucléaires

Cette loi vise à élargir la liste des personnes éligibles à une compensation financière pour les maladies causées par l'exposition aux radiations des essais nucléaires. Cela signifie que davantage de communautés et de personnes qui n'étaient pas éligibles auparavant peuvent désormais demander de l'aide. Le gouvernement informera également les personnes nouvellement éligibles sur la manière d'accéder à ces prestations.
Points clés
Plus de personnes et de zones géographiques seront couvertes par le programme d'indemnisation pour l'exposition aux radiations.
Le gouvernement est tenu d'informer les personnes nouvellement éligibles des prestations disponibles.
La loi vise à rendre justice aux communautés touchées par les conséquences des essais nucléaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4754
Parrain : Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Downwinders Parity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4754.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de personnes et de zones géographiques seront couvertes par le programme d'indemnisation pour l'exposition aux radiations.
  • Le gouvernement est tenu d'informer les personnes nouvellement éligibles des prestations disponibles.
  • La loi vise à rendre justice aux communautés touchées par les conséquences des essais nucléaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé Tribunaux et Justice