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Crédits d'impôt pour les médias locaux et les petites entreprises

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les petites entreprises qui font de la publicité dans les médias locaux et pour les éditeurs de journaux locaux employant des journalistes. L'objectif est de soutenir le journalisme indépendant et les entreprises locales, ce qui pourrait améliorer l'accès aux nouvelles locales et renforcer les économies communautaires.
Points clés
Les petites entreprises (moins de 50 employés) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la publicité dans les journaux locaux, la radio ou la télévision. Le crédit est de 80% des dépenses la première année (jusqu'à 5 000 USD) et de 50% les années suivantes (jusqu'à 2 500 USD).
Les éditeurs de journaux locaux peuvent recevoir un crédit d'impôt sur les salaires pour l'emploi de journalistes locaux. Le crédit est de 50% des salaires pour les quatre premiers trimestres, puis de 30%.
L'objectif est de soutenir les médias locaux qui fournissent du contenu d'information original sur les communautés, ce qui peut aider à maintenir des sources d'information diverses et à renforcer les économies locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4756
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community News and Small Business Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4756.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises (moins de 50 employés) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la publicité dans les journaux locaux, la radio ou la télévision. Le crédit est de 80% des dépenses la première année (jusqu'à 5 000 USD) et de 50% les années suivantes (jusqu'à 2 500 USD).
  • Les éditeurs de journaux locaux peuvent recevoir un crédit d'impôt sur les salaires pour l'emploi de journalistes locaux. Le crédit est de 50% des salaires pour les quatre premiers trimestres, puis de 30%.
  • L'objectif est de soutenir les médias locaux qui fournissent du contenu d'information original sur les communautés, ce qui peut aider à maintenir des sources d'information diverses et à renforcer les économies locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Médias et Culture Économie