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Interdiction du financement NIH pour la recherche animale à l'étranger

Ce nouveau projet de loi vise à empêcher les National Institutes of Health (NIH) de financer la recherche impliquant des animaux vivants si cette recherche a lieu en dehors des États-Unis. Cela signifie que l'argent des contribuables ne sera utilisé que pour la recherche menée aux États-Unis, dans le but d'accroître la surveillance du bien-être animal et d'assurer la transparence des dépenses publiques.
Points clés
Le NIH sera interdit de financer la recherche utilisant des animaux vivants menée en dehors des États-Unis.
Toutes les recherches animales financées par le NIH devront avoir lieu aux États-Unis, y compris le District de Columbia et les territoires américains.
Le changement vise à améliorer la surveillance du bien-être animal et la transparence des fonds publics, en réponse aux problèmes passés de mauvais traitements à l'étranger.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4757
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CARGO Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4757.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le NIH sera interdit de financer la recherche utilisant des animaux vivants menée en dehors des États-Unis.
  • Toutes les recherches animales financées par le NIH devront avoir lieu aux États-Unis, y compris le District de Columbia et les territoires américains.
  • Le changement vise à améliorer la surveillance du bien-être animal et la transparence des fonds publics, en réponse aux problèmes passés de mauvais traitements à l'étranger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé