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Taxes accrues sur le carburant des jets privés pour l'air pur et les transports.

Cette loi augmente les taxes sur le carburant utilisé par les jets privés. Les fonds collectés iront à un nouveau fonds fiduciaire destiné à soutenir des projets améliorant la qualité de l'air et les transports publics, en particulier dans les communautés les plus touchées par la pollution. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'un meilleur transport public et d'un environnement plus propre.
Points clés
Augmentation de la taxe d'accise sur le carburant des jets privés à partir du 1er janvier 2024.
Création d'un nouveau fonds fiduciaire, le « Funding to Support Clean Communities Trust Fund », à partir de ces recettes fiscales.
Le fonds financera la surveillance de la qualité de l'air, l'expansion des transports publics (bus, rail) et des projets dans les communautés disproportionnellement affectées par la pollution.
Possibilité de remboursement de taxes pour des usages spécifiques comme la recherche scientifique ou les évacuations d'urgence jusqu'au 1er janvier 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4760
Parrain : Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fueling Alternative Transportation with a Carbon Aviation Tax Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4760.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la taxe d'accise sur le carburant des jets privés à partir du 1er janvier 2024.
  • Création d'un nouveau fonds fiduciaire, le « Funding to Support Clean Communities Trust Fund », à partir de ces recettes fiscales.
  • Le fonds financera la surveillance de la qualité de l'air, l'expansion des transports publics (bus, rail) et des projets dans les communautés disproportionnellement affectées par la pollution.
  • Possibilité de remboursement de taxes pour des usages spécifiques comme la recherche scientifique ou les évacuations d'urgence jusqu'au 1er janvier 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports