Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4760.
Taxes accrues sur le carburant des jets privés pour l'air pur et les transports.
Cette loi augmente les taxes sur le carburant utilisé par les jets privés. Les fonds collectés iront à un nouveau fonds fiduciaire destiné à soutenir des projets améliorant la qualité de l'air et les transports publics, en particulier dans les communautés les plus touchées par la pollution. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'un meilleur transport public et d'un environnement plus propre.
Points clés
Augmentation de la taxe d'accise sur le carburant des jets privés à partir du 1er janvier 2024.
Création d'un nouveau fonds fiduciaire, le « Funding to Support Clean Communities Trust Fund », à partir de ces recettes fiscales.
Le fonds financera la surveillance de la qualité de l'air, l'expansion des transports publics (bus, rail) et des projets dans les communautés disproportionnellement affectées par la pollution.
Possibilité de remboursement de taxes pour des usages spécifiques comme la recherche scientifique ou les évacuations d'urgence jusqu'au 1er janvier 2026.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
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