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Prolongation de l'assurance contre les risques de guerre pour l'aviation jusqu'en 2025.

Cette loi prolonge un programme fédéral essentiel qui assure les aéronefs civils et les transporteurs aériens contre les risques de guerre. En repoussant la date d'expiration à 2025, le gouvernement garantit que l'industrie aéronautique peut maintenir ses activités. Cette mesure assure la continuité et la fiabilité du transport aérien de passagers et de marchandises pour tous les citoyens.
Points clés
Le programme d'assurance contre les risques de guerre pour l'aviation est prolongé de deux ans, passant de 2023 à 2025.
Cette prolongation soutient la stabilité des opérations des compagnies aériennes commerciales, garantissant la continuité des voyages et du fret aérien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4762
Parrain : Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2]
Date de début : 2023-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 49, United States Code, to extend the non-premium war risk insurance program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4762.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'assurance contre les risques de guerre pour l'aviation est prolongé de deux ans, passant de 2023 à 2025.
  • Cette prolongation soutient la stabilité des opérations des compagnies aériennes commerciales, garantissant la continuité des voyages et du fret aérien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 158.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Transports Économie