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Nouvelles règles pour le miel : qualité, origine et protection des consommateurs.

Cette loi introduit de nouvelles règles pour le miel afin de garantir sa qualité et un étiquetage correct de son origine. Les consommateurs seront assurés d'acheter du vrai miel et seront mieux informés de sa composition. Cela vise à protéger contre la falsification des produits à base de miel sur le marché.
Points clés
Établissement d'une définition officielle du miel, aidant à distinguer le vrai miel des imitations.
Exigence que les étiquettes de miel indiquent clairement les pays d'origine des ingrédients, par ordre décroissant de quantité.
Introduction d'une règle permettant au miel étiqueté « Produit des États-Unis » de contenir jusqu'à 5 % de miel d'autres pays.
Surveillance accrue et rapports sur les actions contre la falsification du miel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4764
Parrain : Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large]
Date de début : 2023-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honey Identification Verification and Enforcement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4764.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'une définition officielle du miel, aidant à distinguer le vrai miel des imitations.
  • Exigence que les étiquettes de miel indiquent clairement les pays d'origine des ingrédients, par ordre décroissant de quantité.
  • Introduction d'une règle permettant au miel étiqueté « Produit des États-Unis » de contenir jusqu'à 5 % de miel d'autres pays.
  • Surveillance accrue et rapports sur les actions contre la falsification du miel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Santé