Fin des exemptions de permis pour la pollution des eaux par les opérations pétrolières.

Ce projet de loi vise à protéger les ressources en eau en supprimant une exemption spécifique qui permettait aux eaux de ruissellement des opérations pétrolières et gazières d'être rejetées sans permis fédéral de pollution. Si elle est adoptée, les entreprises d'extraction devront respecter des règles plus strictes concernant le rejet d'eau, protégeant ainsi les eaux souterraines et les aquifères locaux. De plus, le gouvernement est chargé de mener une étude sur les risques de contamination existants dans ces zones.