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Fin des échappatoires pour les émissions de pétrole et de gaz, sulfure d'hydrogène dangereux.

Cette loi vise à améliorer la qualité de l'air en éliminant les exemptions existantes pour les entreprises pétrolières et gazières concernant l'agrégation des émissions. Cela signifie que ces entreprises devront contrôler plus strictement leur pollution. De plus, le sulfure d'hydrogène, une substance nocive, sera officiellement reconnu comme un polluant atmosphérique dangereux, entraînant de nouvelles réglementations sur ses émissions, y compris celles provenant des puits de pétrole et de gaz. En fin de compte, cela pourrait contribuer à un environnement plus sain et à une meilleure qualité de l'air dans les zones d'extraction.
Points clés
Les entreprises pétrolières et gazières perdront leurs exemptions pour l'agrégation des émissions, ce qui pourrait entraîner des contrôles de pollution plus stricts.
Le sulfure d'hydrogène sera désigné comme un polluant atmosphérique dangereux, nécessitant de nouvelles réglementations sur ses émissions, y compris celles des puits de pétrole et de gaz.
L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air et la santé publique en réduisant les émissions de substances nocives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4782
Parrain : Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9]
Date de début : 2023-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4782.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises pétrolières et gazières perdront leurs exemptions pour l'agrégation des émissions, ce qui pourrait entraîner des contrôles de pollution plus stricts.
  • Le sulfure d'hydrogène sera désigné comme un polluant atmosphérique dangereux, nécessitant de nouvelles réglementations sur ses émissions, y compris celles des puits de pétrole et de gaz.
  • L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air et la santé publique en réduisant les émissions de substances nocives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement