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Plus de fonds pour la garde d'enfants pour les familles dans le besoin.

Ce projet de loi modifie la manière dont les fonds supplémentaires pour la garde d'enfants sont répartis entre les États. À partir de 2024, si des fonds supplémentaires sont disponibles, ils seront alloués en fonction du nombre d'enfants de moins de 13 ans vivant dans la pauvreté dans chaque État. Cela vise à mieux soutenir les familles en difficulté financière.
Points clés
Les fonds supplémentaires pour la garde d'enfants seront dirigés vers les États ayant plus d'enfants vivant dans la pauvreté.
Le changement s'applique aux enfants de moins de 13 ans et prend effet à partir de l'exercice fiscal 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_479
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2023-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Targeting Child Care Funds Based on Poverty Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_479.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds supplémentaires pour la garde d'enfants seront dirigés vers les États ayant plus d'enfants vivant dans la pauvreté.
  • Le changement s'applique aux enfants de moins de 13 ans et prend effet à partir de l'exercice fiscal 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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