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Soutien à l'accès à l'avortement : Programme de navigateurs en santé reproductive

Cette loi établit un programme de subventions pour aider les organisations à soutenir les personnes cherchant des services d'avortement. L'objectif est de faciliter l'accès à l'information, de coordonner les rendez-vous et d'aider avec les questions financières, afin que les citoyens puissent naviguer plus facilement dans le système de santé complexe.
Points clés
Établit un programme de subventions pour les organisations aidant à l'accès aux services d'avortement.
Ces organisations offriront un soutien pour la coordination des rendez-vous, le transport, la garde d'enfants et l'hébergement.
Offre une protection aux navigateurs en santé reproductive, leur permettant d'opérer même dans les États avec des restrictions légales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_4796
Parrain : Rep. Lee, Susie [D-NV-3]
Date de début : 2023-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reproductive Health Patient Navigator Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_4796.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme de subventions pour les organisations aidant à l'accès aux services d'avortement.
  • Ces organisations offriront un soutien pour la coordination des rendez-vous, le transport, la garde d'enfants et l'hébergement.
  • Offre une protection aux navigateurs en santé reproductive, leur permettant d'opérer même dans les États avec des restrictions légales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Susie [D-NV-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé